La garantie de bon fonctionnement, un must pour toute construction neuve

L’assurance décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Elle permet de couvrir les dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Cette assurance est obligatoire pour toutes les entreprises du bâtiment, quel que soit leur statut (artisans, auto-entrepreneurs, sociétés).

L’assurance décennale est valable 10 ans à compter de la réception des travaux.

quand assurance décennale

Qu’est-ce que l’assurance décennale ?

L’assurance décennale est une assurance professionnelle obligatoire pour toutes les entreprises du BTP. Cette assurance est également appelée garantie décennale. Tout artisan qui réalise des travaux de construction doit souscrire à cette assurance et la garantie décennale couvre pendant dix ans, les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.

La responsabilité du constructeur peut être engagée en cas de non-respect de cette obligation d’assurance, ce qui peut avoir des conséquences importantes pour l’entrepreneur comme pour ses clients.

Pourquoi est-il important d’avoir une assurance décennale ?

L’assurance décennale est une garantie obligatoire qui permet de couvrir les dommages qui peuvent être causés à un bâtiment pendant 10 ans. Cette assurance est donc importante pour tous les professionnels du bâtiment, car elle leur permet de s’exonérer de la responsabilité en cas de dommage.

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Il faut savoir que l’assurance décennale couvre les travaux suivants :

  • Les équipements indissociables du bâtiment
  • Le remplacement des éléments détruits ou rendus inutilisables par la faute du constructeur

Que couvre l’assurance décennale ?

Dans le domaine de la construction, l’assurance décennale est une garantie qui est obligatoire pour les professionnels.

L’assurance décennale permet de couvrir les dommages matériels et corporels qui pourraient survenir au cours des 10 années suivant la réception des travaux. Cette assurance doit être souscrite avant le début du chantier par un professionnel ayant signé un contrat en bonne et due forme avec son client.

L’assurance décennale couvre les dommages concernant :

  • Les malfaçons ou vices cachés
  • Les problèmes liés à la solidité du bâtiment
  • Les fissures importantes au niveau des fondations
  • La non-conformité des équipements installés

Quels sont les risques couverts par l’assurance décennale ?

L’assurance décennale est une garantie qui couvre les dommages liés à la construction. Cette assurance protège aussi bien le maître d’ouvrage que les sous-traitants.

L’assurance décennale peut être souscrite par l’entrepreneur, mais également par son client, un particulier ou un professionnel du bâtiment.

Combien coûte l’assurance décennale ?

L’assurance décennale est-elle obligatoire ? Oui, elle est obligatoire pour les professionnels du bâtiment.

Les garanties de l’assurance décennale ? L’assurance décennale a pour but d’indemniser le maître d’ouvrage en cas de dommage survenu dans une période de 10 ans après la réception des travaux.

La garantie décennale couvre les éléments suivants :

  • Les malfaçons qui compromettent la solidité du bâtiment
  • Les éléments indissociables liés à la construction (dont le prix ne peut être séparé des autres)
  • Les équipements indissociables (dont le prix ne peut être séparé des autres)
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Comment souscrire à une assurance décennale ?

L’assurance décennale est obligatoire pour tous les acteurs du bâtiment. Elle permet de couvrir les dommages matériels qui peuvent survenir après la livraison des travaux. En effet, la garantie décennale ne concerne que les dommages liés à la construction.

Les dommages qui peuvent survenir plusieurs années après l’achèvement des travaux sont donc exclus de cette assurance. Pour savoir si vous êtes concerné par cette obligation, il suffit de vérifier si votre activité figure parmi celles qui sont listées sur le site officiel du service public (https://www. service-public. fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31271).

Que faire en cas de sinistre avec une assurance décennale ?

Lorsqu’un professionnel ne travaille pas selon les règles de l’art, il peut être victime d’un sinistre.

Il est important de souscrire une assurance décennale qui lui permettra d’être protégé et de couvrir toutes les éventualités. Cette garantie permet en effet à l’assuré d’être indemnisé en cas de dommages liés à la construction ou à la réhabilitation des biens qu’il a construits, mais aussi de pouvoir poursuivre le constructeur ou le maître d’œuvre fautif pour obtenir réparation.

Exemples de cas où l’assurance décennale peut être utile

Il est parfois difficile de réaliser qu’une entreprise peut être concernée par la garantie décennale. Cependant, elle apparaît souvent comme un élément indispensable à prendre en compte pour toute personne qui souhaite lancer son activité. Pour être certain d’avoir une idée précise sur les obligations auxquelles sont soumises les entreprises du secteur du bâtiment, voici quelques exemples concrets :

  • Le constructeur
  • L’entrepreneur général
  • L’architecte
  • Le maître d’œuvre
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En conclusion, il y a deux types d’assurance décennale. La garantie décennale est obligatoire pour les professionnels du bâtiment. Elle couvre les vices et dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination pendant 10 ans après la réception des travaux. Pour être couvert par cette assurance, le constructeur doit être une personne physique ou morale qui a réalisé les travaux et non pas un sous-traitant.

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