Le contrôle technique est un examen obligatoire pour tous les véhicules motorisés de plus de 4 ans.
Il a pour but de vérifier le bon fonctionnement des différents organes du véhicule et de s’assurer qu’il ne présente pas de danger pour les autres usagers.
Il est effectué par un agent habilité qui établit un procès-verbal en cas d’anomalie.
La périodicité du contrôle technique dépend du type de véhicule et de son âge.
La date limite de validité du contrôle technique
La date limite de validité du contrôle technique est fixée au 6ème ou au 9ème mois qui suit la date de première mise en circulation d’un véhicule de tourisme.
La durée de validité minimale du contrôle technique est donc fixée à 2 ans, soit une périodicité annuelle.
Les voitures de collection et les véhicules utilitaires légers sont également soumis à un contrôle technique dont la durée minimale est fixée à 3 ans. Cette règle concerne tous les types de véhicules, qu’ils soient particuliers ou professionnels (camions poids lourds).
Le coût du contrôle technique
Le contrôle technique est une obligation légale qui s’impose aux propriétaires de véhicules dont le poids total en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes. Pour les véhicules utilitaires, la réglementation concernant le contrôle technique est plus stricte et diffère selon les catégories de véhicule.
Le contrôle technique fait partie des obligations légales que doivent respecter tous les propriétaires de véhicules quel que soit leur type ou leur âge.
Il est obligatoire pour tous les véhicules dont le poids total en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes.
Les règles à suivre dans le cadre du contrôle technique Les conducteurs ont l’obligation de faire effectuer un contrôle technique au moins une fois par an, avant la vente ou la cession du véhicule, mais également avant son deuxième anniversaire et chaque année ensuite. Chaque voiture doit passer dans un centre agréé pour se voir attribuer un certificat valable pendant 2 ans comportant l’indication des composants qui ont besoin d’une réparation ou d’un remplacement. Si ce n’est pas fait dans les délais impartis par la loi, il peut y avoir une amende allant jusqu’à 750 € et une immobilisation du véhicule sur place pendant 24 heures. Dans certains cas particuliers (vendeur professionnel), il existe des dispositions plus favorables en termes de fréquence et/ou de durée entre 2 visites techniques obligatoires : 6 mois pour un utilitaire vendu sans CT ; 4 ans pour un camion vendu sans CT ; 10 ans pour tout autre type de VASP (VHU) vendu sans CT ; 12 mois si c’est un VASP d’occasion achetée sans CT… Comment bien choisir votre
La fréquence des contrôles techniques
Le contrôle technique est une obligation légale qui concerne tous les véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Le contrôle technique est un examen périodique et obligatoire qui permet de vérifier que votre véhicule respecte bien la réglementation en vigueur.
Le contrôle technique doit être effectué selon une périodicité précise. Celle-ci varie selon le type de voiture dont vous disposez :
- Votre voiture à moteur essence ou diesel doit passer le contrôle technique tous les 2 ans.
- Votre voiture à moteur GPL ou hybride doit passer le contrôle technique tous les ans.
- Votre voiture électrique doit passer le contrôle technique tous les ans.
Les éléments contrôlés lors d’un contrôle technique
Lors d’un contrôle technique, de nombreux éléments sont examinés.
Les éléments contrôlés lors d’un contrôle technique dépendent du type de véhicule et de sa date de mise en circulation.
Il est important que le propriétaire remplace les pièces défectueuses avant le passage au contrôle technique.
Les pièces qui peuvent être remplacées sont :
- Les optiques de phares
- Le système d’injection
- La batterie
Les sanctions en cas de contrôle technique non effectué
Si vous ne passez pas votre contrôle technique, les sanctions peuvent être lourdes. En effet, si vous avez un accident sur la route et que le contrôle technique n’est pas effectué, vous risquez une amende de 135€ et une immobilisation du véhicule. Si ce dernier est gravement endommagé, le montant de l’amende peut grimper jusqu’à 750€ et votre permis peut même être suspendu.
Vous encourez également des sanctions plus graves comme la confiscation du véhicule ou l’annulation pure et simple de votre permis.
Il est donc important de veiller à faire effectuer son contrôle technique toutes les 2 semaines par exemple.
La plupart des centres proposent aux automobilistes des forfaits pour effectuer cette procédure obligatoire à moindres coûts. Cependant, il faut savoir que certains centres sont agréés par les autorités publiques et qu’ils ont tout loisir à demander l’annulation d’un forfait en cas d’infraction au code de la route. Par conséquent, il est impératif d’effectuer un contrôle technique régulier afin d’être en règle vis-à-vis du code de la route.
Les exceptions au contrôle technique
Le contrôle technique est obligatoire depuis le 1er juillet 1992.
Il concerne tous les véhicules de tourisme et utilitaires (y compris les camping-cars). Ainsi, seuls les véhicules immatriculés après cette date sont concernés par l’obligation d’effectuer un contrôle technique. En revanche, les véhicules de collection sont exclus du dispositif.
La non-réalisation du contrôle technique peut avoir des conséquences très graves pour le conducteur : amendes, retrait du permis de conduire avec interdiction de conduire pendant 6 mois voire immobilisation du véhicule en cas d’accident grave. Cependant, si vous êtes propriétaire d’une voiture qui n’est pas concernée par la réglementation, il est possible que votre assureur puisse en exiger une contrepartie financière à son bénéfice ou refuser de couvrir votre automobile si elle présente un défaut même mineur.
Le contrôle technique à l’étranger
Un contrôle technique à l’étranger? Il n’y a pas si longtemps, je suis allée faire un contrôle technique dans un pays européen. J’ai trouvé ça plutôt bien fait et efficace. Cette visite m’a permis de me rendre compte de ce qu’il en était vraiment et des différences qui pouvaient exister d’un pays à l’autre. Dans cet article, je décris les points principaux du contrôle technique en France et en Europe, ainsi que des petites particularités propres à chaque pays. En France, le contrôle technique est obligatoire tous les 2 ans pour les voitures particulières de plus de 4 ans (voitures dont la date de 1ère mise en circulation est antérieure au 01/01/1996). Pour ceux qui se demandent s’ils doivent passer leur voiture au contrôle technique avant ou après sa vente : il est conseillé d’y penser avant la vente.
Le prix du contrôle varie entre 50€ et 100€ selon le type de véhicule (selon la marque) et l’âge du véhicule (dont le kilométrage). Pourquoi faire un contrôle technique ?
- Le contrôle évolue pour réduire les risques.
- Il permet également d’anticiper une contre-visite.
- Le contrôle technique est obligatoire.
La délivrance du certificat après contrôle technique
La délivrance du certificat après contrôle technique est un élément qui n’est pas obligatoire. Toutefois, cette démarche peut être un atout pour les automobilistes. En effet, le Certificat d’Immatriculation (ex-Carte Grise) représente une preuve de la propriété du véhicule et de son droit à circuler.
Il permet au conducteur de justifier qu’il est bien le propriétaire du véhicule en cas d’accident ou lors de contrôles des forces de l’ordre ou des autorités administratives.
Le document ainsi que les plaques d’immatriculation doivent être visibles par tous les usagers de la route pour qu’ils puissent identifier le titulaire du véhicule.
Il est donc important que ce document soit bien conservé et ne tombe pas entre de mauvaises mains car il est considéré comme la carte d’identité du véhicule et une fausse identité peut engager la responsabilité civile et pénale des personnes impliquées dans un accident causant des blessures ou tuant des tiers. Un certificat provisoire valable pendant 1 mois pourra être remis en cas d’immobilisation prolongée du véhicule suite à un accident ou une panne par exemple, sous réserve que votre demande soit faite avant sa date limite de validité (la mention “certificat valable jusqu’au … /…/20.. » doit être indiquée sur le document). Cependant, si votre véhicule est réparé et en état de rouler, il sera possible – sous certaines conditions – de faire modifier votre certificat provisoire en présentant aux autorités compétentes votre facture originale et une pièce justificative (ex : attestation constructeur), afin qu’
En conclusion, le contrôle technique est un élément essentiel de la sécurité routière. C’est pourquoi il faut faire en sorte que les automobilistes soient informés des dates de passage du contrôle technique.
