Les impôts sur le revenu des étrangers en France

impot revenu de l'etranger

L’impôt sur le revenu est un impôt qui s’applique aux personnes physiques.

Il est dû par les personnes domiciliées en France, quel que soit leur lieu de résidence.

L’impôt sur le revenu est prélevé à la source et directement versé au Trésor public par l’employeur ou le tiers payeur.

Il existe plusieurs types d’imposition : l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et les prélèvements sociaux.

IL POSE 45.000 EUROS SUR LE NOIR A LA ROULETTE !!

Paiement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques résidant à l’étranger

Vous résidez à l’étranger et vous payez des impôts en France ? Dans ce cas, vous devez déclarer votre revenu perçu en France. Cette déclaration est obligatoire même si vous ne résidez pas en France. Si vous n’avez pas fait de déclaration, vous risquez une amende pouvant atteindre 1 500 € par an et par contribuable.

Le système d’imposition des expatriés est différent selon le pays où ils résident : certains pays les imposent sur la totalité du revenu (comme la Suisse), alors que d’autres pays imposent uniquement les revenus locatifs (comme l’Espagne). Si vous êtes assujetti à plusieurs types d’imposition, sachez qu’il est possible de demander un remboursement partiel de l’impôt étranger auprès des services fiscaux français. Pour cela, il faut demander un formulaire n° 2041-SD pour faire sa première déclaration ou suivre le modèle simplifié 2042C-SD pour les années suivantes.

Il est possible également de réduire votre impôt sur le revenu grâce au dispositif « Pinel » qui permet aux investisseurs immobiliers achetant un logement neuf destiné à la location de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pendant 12 ans.

impot revenu de l'etranger

Déclaration de l’impôt sur le revenu des personnes physiques résidant à l’étranger

L’impôt sur le revenu des personnes physiques est un impôt direct que paient les résidents étrangers qui sont contribuables.

A voir  Comment les NFT peuvent-elles être taxées en France

L’impôt sur le revenu des personnes physiques est prélevé à la source, c’est-à-dire qu’il est directement retenu à la source par l’employeur ou le prestataire de services.

Il faut savoir que ce type d’imposition ne concerne pas tous les pays.

La Belgique, par exemple, applique un système similaire au système français et à celui de l’Allemagne. En revanche, pour certains pays (comme la Suisse ou le Luxembourg), il n’existe pas d’imposition sur le revenu des résidents étrangers. Cependant, toutes les personnes non domiciliées en France doivent remplir une déclaration de revenus en France.

Les résidents suisses doivent notamment déclarer chaque année les revenus perçus en Suisse ainsi que les plus-values réalisées grâce aux biens immobiliers situés en France.

  • Pourquoi passer par un courtier en crédit immobilier ?
  • Quelle est la différence entre un prêt amortissable et in fine ?
  • Comment faire valoir son droit de rétractation ?

Les différents types de revenus imposables pour les personnes physiques résidant à l’étranger

Il existe deux types de revenus imposables : les revenus professionnels et les revenus des capitaux mobiliers.

Les personnes physiques résidant à l’étranger peuvent être imposées sur les différents types de revenus, en fonction de leur lieu d’installation.

Il convient toutefois d’apporter quelques précisions concernant ces différents types de revenus.

Les gains provenant des activités professionnelles sont soumis au barème progressif en vigueur en France.

Il est donc nécessaire pour un résident français du monde entier qui exerce une activité professionnelle à l’étranger, d’être taxé sur la base des bénéfices réalisés par son entreprise ou son travail individuel, quelle que soit sa forme juridique (EURL, SARL..).

Les bénéfices nets tirés des biens immobiliers détenus à titre privée sont également soumis au barème progressif qui s’applique aux autres catégories de revenu perçues par une personne physique résidente française du monde entier.

Lorsqu’un contribuable dispose d’un patrimoine immobilier situé hors du territoire français et non affectable à l’activité professionnelle (résidence secondaire ou investissement locatif), il ne sera pas soumis au barème progressif applicable aux traitements et salaires, mais seulement aux prélèvements sociaux (CSG-CRDS) dont le taux est fixe depuis 2011 à 15,5%.Les plus values réalisée sur la vente de biens immobiliers sont elles aussi imposables selon le système des prorata temporis si la vente intervient avant le 31/12/2011 inclus ou selon le système du quotient si la vente intervient après

A voir  LE MEILLEUR CASINO EN LIGNE

Les taux d’imposition de l’impôt sur le revenu des personnes physiques résidant à l’étranger

Les personnes physiques résidant à l’étranger peuvent bénéficier de taux d’imposition plus favorables que ceux appliqués aux personnes physiques résidant en France. Cela est possible pour certaines catégories d’expatriés. Pour savoir quel est le taux d’imposition applicable, il convient de se reporter au tableau ci-dessous :
RÉSIDENCE EN FRANCE (ou DOM) TAUX D’IMPOSITION SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (en %) TAUX D’IMPOSITION APPLICABLE AUX EXPATRIÉS ET RESSORTISSANTS ÉTRANGERS NON SOUMIS À IMPOSITION SUR LE REVENU A LA FRANÇAISE
Ce document provient du site officiel des Impôts: https://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?typePage=cpr02&docOid=documentstandard_13991&temNvlPopUp=true

Les déductions fiscales applicables pour les personnes physiques résidant à l’étranger

Le fait de résider à l’étranger peut avoir une incidence sur la déclaration des revenus. En effet, si vous êtes non-résident fiscal français, vous n’êtes pas tenu de déclarer toutes les sommes que vous avez perçues en France. Dans certains cas, il est également possible d’opter pour l’imposition forfaitaire.

L’imposition forfaitaire consiste à payer un impôt sur le revenu réduit en raison du fait que le montant des revenus pris en compte est inférieur au barème progressif de l’impôt sur le revenu français (barème qui dépend notamment du nombre de parts). Pour bénéficier d’une imposition forfaitaire et donc d’un impôt réduit, il faut remplir plusieurs conditions :

  • Vivre hors de France
  • Avoir sa résidence principale en France
  • Ne pas disposer d’un domicile fiscal en France

Les crédits d’impôt applicables pour les personnes physiques résidant à l’étranger

Les crédits d’impôt applicables pour les personnes physiques résidant à l’étranger ? Si vous êtes expatrié, vous pouvez bénéficier de crédits d’impôt sur le revenu en France.

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si votre foyer fiscal ne peut pas bénéficier des avantages fiscaux liés au quotient familial (réduction ou déduction).

Le montant du crédit dépend de la nature et du montant des revenus imposables de votre foyer et de votre situation personnelle.

Les crédits d’impôt sont donc calculés différemment selon que vous soyez mariée, célibataire, veuve ou divorcée. Si vous êtes mariée: Le montant du crédit sera égal aux 2/3 des frais engagés pour l’emploi d’une personne salariée à domicile;Le montant du crédit sera majorée de 50 % si l’enfant est atteint par une infirmité permanente (handicap physique ou mentale);Le montant du crédit sera majorée de 25 % si l’enfant est malade chronique ou handicapée ;Le montant du crédit sera plafonnée à 5 000 € ;Si vous avez eu un enfant nommalement reconnu handicap en 2005, 2006 ou 2007, le plafond global est porte à 7 500 € . Si vous êtes veuve: Le montant du crédit est égal à la moitiè des sommes versés au titre des contrats pris individuellement;Si un membre de votre foyer fiscal a eu un enfant nommalement reconnu handicap en 2005, 2006 ou 2007, le plafond global est porte à 7 500 € . Si vous êtes divorcé(e): Votre premier conjoint

A voir  Virements bancaires : à quelle heure sont-ils effectués ?

Les exonérations fiscales applicables pour les personnes physiques résidant à l’étranger

Les personnes physiques résidant à l’étranger peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’exonérations fiscales. Ces exonérations s’appliquent notamment aux revenus de source étrangère et aux plus-values réalisées sur des biens immobiliers situés en France.

Les exonérations fiscales applicables varient selon la nature du pays de résidence et le type d’investissement effectué par les personnes physiques concernées (revenus ou plus-values). Dans tous les cas, il est nécessaire que ces personnes soient fiscalement domiciliées en France au titre de l’année considérée :

  • sur un territoire relevant de la convention fiscale conclue entre la France et le pays où elles résident
  • ou sur un territoire qui ne relève pas d’une telle convention

La procédure de contestation de l’impôt sur le revenu des personnes physiques résidant à l’étranger

La contestation de l’impôt sur le revenu des personnes physiques résidant à l’étranger est une procédure relativement similaire à la contestation de l’impôt sur le revenu des personnes physiques résidant en France. Elle se déroule devant le tribunal administratif. Cette procédure peut être utilisée pour contester les impositions qui ont été établies par un service des impôts, un centre des finances publiques ou encore dans le cas où vous avez reçu une proposition de rectification.

Les conditions requises pour faire appel à cette procédure sont les suivantes :

  • Votre domicile fiscal doit se trouver dans un pays hors Union européenne.
  • Vous devez avoir votre domicile en Europe (à partir du moment où vous êtes considéré comme fiscalement résident).

En conclusion, l’impôt sur le revenu est un impôt payé par les personnes physiques résidant en France. Il s’applique aux revenus des personnes physiques qui n’ont pas la nationalité française.

Rate this post
Thomas

Thomas

Diplomé dans la finance, je travaille actuellement dans l'une des plus grande banque française. Je suis rédacteur pour le blog b2btoday afin de partager mes expériences et conseils au près des professionnels. N'hésitez pas à me poser vos questions d'entrepreneur sur votre business et vos stratégies marketing.

Laissez un commentaire sur l'article: Les impôts sur le revenu des étrangers en France

A propos

Retrouvez plus de conseils b2b sur nos réseaux et notre newsletter. 

Derniers articles
Retour haut de page