Le Groupement foncier viticole (GFV) est un placement immobilier qui permet de détenir des parts dans un domaine viticole.
Il s’agit donc d’un investissement indirect dans le vin, mais il n’est pas possible de le revendre. En effet, les GFV ne peuvent être vendus que lorsque leur propriétaire cède son exploitation. Cette opération est soumise à une fiscalité spécifique.
Le GFV permet de se constituer un patrimoine immobilier tout en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants.
Avantages et inconvénients du groupement foncier viticole
Le groupement foncier viticole est une société civile qui permet à un investisseur de détenir des terres agricoles.
Le fonctionnement d’un groupement foncier viticole est assez simple, puisque cette forme de société permet aux associés de s’approprier un bien immobilier.
Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales et peuvent être des personnes étrangères à la profession vinicole.
Le groupement foncier viticole doit être régi par le code rural, notamment les articles L 322-1 à L 322-31, L 322-34 et R 322-1 et suivants. Ce type de société permet aux associés d’acquérir du matériel nécessaire au travail de la vigne et du sol (par exemple une cuve ou un pressoir).
Les investisseurs peuvent aussi acheter les raisins issus du travail personnel de l’exploitant, si ce dernier accepte que les raisins soient vendus en copropriété. Dans le cas contraire, il pourra vendre sa production en son nom propre.
- Les avantages du groupement foncier viticole
- Cette forme juridique offre une bonne souplesse sur le plan fiscal
- L’investisseur reçoit tous les ans, des bouteilles gratuites en échange de son apport financier
- La gestion locative est confiée à un gérant , ce qui permet d’avoir plus de temps pour ses autres activités
Qu’est-ce qu’un groupement foncier viticole ?
Un groupement foncier viticole est un ensemble de parcelles de terre qui sont exploitées en commun, généralement par une société civile immobilière. Cette dernière a pour objectif principal de valoriser les terres et le savoir-faire des viticulteurs en créant un groupe, à travers l’achat du matériel nécessaire au travail de la vigne et la vente des produits issus du travail agricole.
Le groupement peut également avoir pour but de rassembler plusieurs propriétés afin d’améliorer la rentabilité de l’exploitation.
Il est important que chaque membre du groupement possède au moins une partie des terres afin d’assurer une exploitation collective efficace.
Les profits tirés des ventes sont ensuite répartis entre les différents associés, selon un système établi préalablement.
Comment fonctionne un groupement foncier viticole ?
Le groupement foncier viticole, ou GFV, est un outil qui permet à des investisseurs de s’associer pour acquérir une parcelle de vigne. Cet investissement offre de nombreux avantages : il donne accès à des produits d’investissement locatifs intéressants et permet aux futurs propriétaires du domaine de bénéficier d’une réduction importante sur les droits de succession.
Le groupement foncier viticole peut également être utilisé comme moyen de transmission du patrimoine familial.
Il convient notamment aux personnes souhaitant transmettre leur vignoble en respectant la fiscalité successorale française.
Le groupement foncier viticole permet aussi d’acquérir un bien immobilier dont la rentabilité et l’exploitation est déléguée à un professionnel du secteur. Quels sont les avantages du GFV ? L’investissement en GFV présente plusieurs avantages par rapport à l’achat classique d’une parcelle :
- Il permet d’investir indirectement dans le monde du vin
- Il offre une rentabilité attractive
- Lorsque le producteur adhère au GFV, il devient propriétaire des terres qu’il loue.
Fiscalité du groupement foncier viticole
Le groupement foncier viticole est une forme juridique qui permet d’acquérir des vignes à travers un bail emphytéotique. Cette acquisition peut se faire par le biais de plusieurs moyens, notamment en achetant les parts sociales du groupement ou en acquérant directement les vignes.
L’objectif du groupement foncier viticole étant de constituer un patrimoine viticole, il ne doit pas être considéré comme une simple société civile immobilière (SCI) ayant pour objet la propriété et l’exploitation d’un domaine viticole.
Le statut fiscal du GFV est celui d’une société civile qui possède un objet agricole, commercial ou artisanal. En tant que tel, ses bénéfices sont imposables entre les mains des associés au titre de l’impôt sur les sociétés (IS).
Les éventuels déficits ne peuvent pas être transférés aux associés et sont donc reportables sur votre revenu global.
Les cessions de parts sont soumises à des droits d’enregistrement réduits de 0,715 %. Toutefois, si le GFV a opté pour l’impôt sur les sociétés au lieu de l’impôt sur le revenu pour son activité principale, il est alors possible d’opter pour une imposition à l’IR en cas de cession partielle ou totale des parts sociales.
Le taux applicable sera alors celui en vigueur à la date du transfert effectif des biens concernés.
- L’acquisition de terres agricoles via un bail emphytéotique permet d’assurer la pérennité du patrimoine immobilier.
- La constitution d’un groupe
Investissement dans le groupement foncier viticole
Un groupe foncier viticole est une société dont le but est d’acheter des terres et de les cultiver.
Le groupement foncier viticole a pour vocation de permettre aux agriculteurs de se regrouper pour acquérir des terres et d’en confier la gestion à un gérant, qui s’occupe principalement du travail de la vigne. Une parcelle peut être exploitée par plusieurs propriétaires, qui partagent les bénéfices et les pertes sur l’exploitation.
Les groupements fonciers viticoles permettent également aux agriculteurs de réinvestir leurs bénéfices dans l’achat de nouvelles parcelles, ou encore dans l’amélioration des installations existantes.
Il s’agit donc d’un investissement particulièrement attractif, car il permet au groupe foncier viticole d’acquérir de nombreuses parcelles très rentables, tout en offrant un potentiel important pour diversifier son patrimoine immobilier. Enfin, un groupement foncier viticole est une alternative intéressante si vous souhaitez investir dans un domaine particulier :
- Les domaines présentant une forte rentabilité
- La qualité des terres proposée
Quels sont les risques du groupement foncier viticole ?
Les groupements fonciers viticoles présentent de nombreux avantages, mais ils comportent également des risques non négligeables.
Les groupements fonciers viticoles (GFV) constituent un cadre juridique particulier permettant aux investisseurs d’acquérir des vignes et de les exploiter directement, en association avec un ou plusieurs exploitants. Cette forme d’investissement permet de diversifier son patrimoine avec une activité rémunératrice et rentable à condition d’être bien conseillé sur le choix du type de GFV à souscrire.
Le développement du marché immobilier depuis quelques années est souvent associé à une augmentation des prix immobiliers, car ce marché est très porteur.
Il existe différents types de GFV :
- Le groupement foncier agricole
- Le groupement foncier forestier
- Le groupement foncier viticole
Rendement du groupement foncier viticole
Le groupement foncier viticole permet de se constituer un patrimoine à moindre coût.
Il s’agit d’un investissement immobilier qui permet de prendre part au développement d’une exploitation viticole.
Le groupement foncier est une société civile immobilière qui permet de gérer un domaine viticole, et ainsi d’en tirer des bénéfices. Un groupement foncier peut également être crée pour l’acquisition d’une parcelle de vigne afin d’y planter du raisin destiné à la production de vin. Pour acquérir un groupement foncier, il est nécessaire de souscrire des parts sociales. Chaque part sociale représente une voix, et le nombre minimal de part requis pour créer le groupement est de une seule unité (la participation minimum par part étant fixée à 200 euros).
Les avantages du Groupement Foncier Viticole ? Le Groupement Foncier Viticole possède plusieurs atouts :
- Il permet aux personnes souhaitant investir en France ou à l’international, sans avoir besoin de localisation physique
- Il offre la possibilité aux propriétaires-exploitants viticulteurs ou non-viticulteurs, mais non propriétaires directes du domaine viticole, d’investir indirectement via le GFV
- Il donne accès aux amateurs au monde passionnant du vin.
Avantages fiscaux du groupement foncier viticole
Le groupement foncier viticole est une forme de société qui permet à un ou plusieurs associés (les « porteurs de parts ») de se constituer un patrimoine en achetant des vignes. Ce patrimoine est ensuite exploité par le groupement grâce au travail d’un salarié ou d’une société d’exploitation. Comme pour toute société, les parts sont détenues par une personne physique ou morale et peuvent être transmises à ses descendants.
Les investissements réalisés par le biais du groupement foncier viticole donnent droit à l’abattement sur les droits de succession et sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cette situation n’est pas valable pour les biens acquis depuis le 1er janvier 2018. En effet, ces biens donnent également droit à la réduction sur la taxe d’habitation et aux abattements sur les revenus locatifs, mais uniquement si cela a été prévu par l’acte constitutif du groupement avant le 31 décembre 2017.
La constitution du groupe doit être effectuée avant le 31 décembre 2017 pour que cette disposition soit applicable aux successions ouvertes après cette date. Pour en savoir plus : https://www2.impots.gouv.fr/portail/particuliers/questions ?id_theme=24&id_rubrique=10&tx_ttnews%5BbackPid%5D=3″ target= »_blank »>https://www2.impots.gouv
Pour conclure, il faut savoir que la gestion d’un groupement foncier viticole est une activité très particulière. Il faut être un professionnel de la gestion d’entreprise pour pouvoir gérer un GFFV et surtout le faire prospérer.
