La banque de France est un établissement public français chargé de la fabrication de la monnaie fiduciaire, c’est-à-dire les pièces et les billets en circulation. Elle a pour mission d’assurer la stabilité des prix, le bon fonctionnement des systèmes de paiement et de règlement, l’équilibre du système bancaire et financier.
La banque de France est une institution indépendante qui ne dépend pas du gouvernement. Cet article va vous permettre d’en savoir plus sur le dossier de surendettement à la banque de France.
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La création de la Banque de France
La création de la Banque de France a été décidée par le gouvernement du Front Populaire, en août 1936. Ce dernier avait pour objectif de mettre en place un système bancaire et financier plus sécurisé. C’est en effet à cette époque que les banques ont commencé à accumuler des risques qui allaient finalement provoquer une crise financière et une grave récession économique. C’est donc pour remédier à ces problèmes que le gouvernement a pris l’initiative de mettre en place un système bancaire et financier plus sûr et surtout moins risqué. Ce système devait se composer d’une banque centrale, appelée la Banque de France, dotée d’un pouvoir réglementaire sur toutes les institutions financières françaises.
La nouvelle institution a été chargée de surveiller les différents acteurs du marché financier afin qu’ils adoptent des politiques prudentielles adéquates visant à limiter les risques.
Le travail effectué par la Banque de France lui confère une position particulièrement privilégiée : elle est le seul organisme autorisant l’ouverture des comptes courants aux entreprises, aux commerçants ou encore aux ménages français ou étrangers résidant dans l’Hexagone.
La Banque de France dispose également d’un pouvoir très important sur les banques commerciales : son conseil générale peut refuser toute demande d’agrément et rendre obligatoire la constitution du fonds propre (appelée « fonds national »), ce qui permet au gouverneur de contrôler la stabilité financière et monétaire.
- Lorsqu’un établissement financier souha
La mission de la Banque de France
C’est la mission de la Banque de France d’établir des statistiques nationales sur l’activité bancaire, financière et monétaire. Elle est chargée par le Code monétaire et financier de recueillir les informations nécessaires à l’exercice de ses missions.
L’organisation de la Banque de France
L’organisation de la Banque de France est définie par le décret n°77-832 du 14 juillet 1977. Elle a pour rôle d’étudier les demandes d’aide au logement et de les transmettre aux commissions d’engagement, chargées de se prononcer sur l’octroi ou non des prêts.
La Banque de France est chargée des informations relatives à la situation financière des particuliers et des entreprises. Elle gère également un fichier national recensant les crédits en cours, appelé le FNCI (Fichier National des Crédits aux Particuliers). Pour mener à bien ses missions, la Banque de France dispose d’un réseau constitué d’une centaine d’antennes régionales et d’un centre national situé à Paris. A cela s’ajoutent plusieurs services, comme le service juridique qui intervient notamment pour toute question relative au surendettement. Son rôle consiste également à effectuer un contrôle systématique sur la situation patrimoniale des personnes faisant l’objet d’une procédure collective, ce qui lui permet notamment de vérifier que celles-ci ne disposent pas encore de biens immobiliers susceptibles d’être saisis en cas de faillite personnelle non justifiée.
Le service juridique est également amené à traiter tous les litiges liés aux procédures collectives ouvertes par les tribunaux concernant certaines catégories sociales comme les agriculteurs ou encore certains commerçants.
Le rôle de la Banque de France dans la politique économique
Les politiques économiques sont les mesures mises en place par les gouvernements pour influencer l’économie. Cela peut être une réduction des taux d’intérêt, la mise en place de politiques monétaires ou encore des politiques étrangères.
Les gouvernements ont donc un rôle important à jouer dans le domaine de la politique économique et ce rôle est généralement défini par leur appartenance partisane. En effet, chaque formation dispose d’un programme différent quant aux actions qu’elle souhaite mettre en œuvre pour améliorer l’économie du pays.
Lorsqu’une formation arrive au pouvoir, elle a donc le choix entre différentes possibilités pour influencer positivement l’économie et cela se traduit par des mesures concrètes comme la mise en place de nouvelles lois ou bien des changements profonds dans sa façon de gérer les finances publiques ou encore son système financier.
Les gouvernements disposent donc d’un grand champ de compétence et ils doivent faire face à différentes contraintes comme celles liée au respect du budget votée par le Parlement ou bien celles qui proviennent des institutions internationales comme la Banque Mondiale (BM) ou bien encore la BCE (Banque Centrale Européenne).
La Banque de France a un rôle très important à jouer puisqu’en plus du fait qu’elle soit indépendante vis-à-vis des partis politiques et qu’elle ne soit pas directement impliquée dans les décisions économiques prises par le Gouvernement, ses missions principales consistent à surveiller et contrôler le système financier français.
Elle a également un rôle essentiel pour conseiller les autorLes services de la Banque de France
Le surendettement est un problème qui touche de plus en plus de personnes, notamment celles qui sont à la recherche d’un emploi stable et durable. Par ailleurs, le surendettement peut être une source de stress pour les personnes concernées. Pour éviter cela, il est important de faire appel aux services de la Banque de France.
La Banque de France est une institution très influente, car elle offre des services d’information et d’aide aux particuliers. Pour bénéficier des services proposés par la Banque de France, vous pouvez vous rendre directement sur son site internet ou appeler le numéro suivant : 0820 02 2222 (coût d’un appel local).
Vous pouvez obtenir des informations complémentaires en contactant les différents centres départementaux (liste disponible sur le site internet) .
La supervision bancaire et les mesures de stabilité financière
La supervision bancaire et les mesures de stabilité financière? La crise financière qui a éclaté en 2008 a entraîné des conséquences dévastatrices pour l’économie mondiale. Suite à ces crises, les autorités monétaires ont mis en place des mesures destinées à prévenir la répétition de telles crises. Ces mesures se sont traduites par une réglementation plus stricte des activités bancaires et par un renforcement du système financier international.
Les autorités monétaires ont notamment mis en place des dispositifs visant à limiter la capacité d’endettement des entreprises et à contrôler les effets de contagion entre banques. Au nombre de ces dispositifs figurent le renforcement du ratio Cooke, introduit en 2006, et le ratio MacDonough, entré en vigueur au printemps 2010. Pour faire face aux risques liés aux marchés financiers internationaux, les autorités européennes ont mis au point plusieurs instruments :
- Le Mécanisme européen de surveillance unique
- Le MES
- Le Fonds européen de stabilité financière (FESF )
La Banque de France et l’euro
On peut se demander si la Banque de France, qui est chargée d’émettre des billets et des pièces en euros, ne devrait pas être remplacée par un institut indépendant.
Le gouvernement souhaite mettre fin à l’indépendance de la Banque de France. Cela est possible grâce à une directive européenne sur les services bancaires, qui prévoit que la Banque centrale européenne (BCE) devienne le gestionnaire unique du système bancaire au sein de l’Union européenne.
L’objectif étant d’unifier les règles du marché intérieur pour les services financiers afin d’assurer la libre circulation des capitaux et des services financiers parmi les pays membres.
La BCE a donc pour fonction principale d’assurer la stabilité monétaire en Europe. Elle n’a pas vocation à garantir aux établissements bancaires une rentabilité durable. En outre, elle n’est pas habilitée à accorder des crédits aux États ou aux entreprises publiques. Pour ces raisons, il est difficile voire impossible pour elle d’intervenir directement sur le marché du logement en France comme le font certains pays comme le Royaume-Uni avec sa National Mortgage Agency (NMA).
L’idée serait alors de créer une agence indépendante spécialisée dans le domaine du surendettement afin de réduire son impact sur les ménages endettés et favoriser une meilleure répartition des ressources alloués au secteur immobilier priviligiés par rapport au secteur public comme cela semble être le cas actuellement.
La Banque de France et la crise financière
Le surendettement est un problème qui a augmenté de façon considérable depuis quelques années. En effet, il est difficile d’y faire face lorsque l’on ne possède pas la somme nécessaire à son remboursement.
Le surendettement peut avoir des conséquences très graves sur les personnes touchées par ce fléau, car elles sont souvent dans l’incapacité de payer leurs dettes et font donc face à des difficultés financières importantes.
Il existe cependant plusieurs moyens pour éviter que cette situation ne vous arrive.
La première chose à faire est de ne pas accumuler trop de dettes : évitez autant que possible tout engagement financier supplémentaire pouvant mettre en péril votre budget mensuel. Si vous êtes déjà endettés, prenez contact avec votre banquier afin qu’il puisse trouver une solution adaptée à votre situation financière actuelle et future. Si cela s’avère impossible ou si la situation perdure, il sera alors temps d’envisager un dossier de surendettement auprès du tribunal d’instance compétent pour garantir le respect des obligations de paiements et d’assurer la bonne gestion financière du foyer.
Le surendettement entraîne souvent une perte totale des revenus, ce qui peut avoir pour conséquence une baisse importante du niveau global de vie au sein du foyer concerné ; il est donc primordial que les revenus soient suffisants pour assurer les charges courantes (alimentation, logement…). Pour réduire les risques liés au surendettement, la loi Lagarde demande aux banques françaises d’offrir un service gratuit en cas de rejet bancaire ou encore d’interdire certains crédits inadaptés (
En conclusion, le dossier de surendettement est un dossier qui peut être très lourd à gérer. Il faut bien se renseigner sur les démarches à faire et surtout dans quel ordre. Le mieux c’est de contacter une assistante sociale avec qui vous pouvez discuter librement pour avoir des conseils.
