Les caractéristiques d’un plan d’épargne logement (PEL)
Le PEL est un placement qui a pour but d’acheter le patrimoine d’un particulier. Il a été créé en 1965 et est, avec le livret A, l’un des placements les plus recherchés par les Français.
Cela s’explique par ses nombreux avantages :
- C’est une épargne sécurisée par l’utilisation du taux fixe.
- Le taux du prêt est établi au préalable et accorde la possibilité d’une prime financée par l’État (attention au fait que cette prime n’est applicable que sur le PEL dont la première ouverture a eu lieu le 1er janvier 2018, 2018).
Le fonctionnement du plan épargne logement (PEL)
Tout le monde peut souscrire à un PEL. Cette épargne vous donne accès à un prêt d’investissement qui peut aller jusqu’à 92 000 euros et dont la durée varie entre deux et quinze ans. Le PEL peut être utilisé comme un investissement pour ce prêt et offre des avantages, notamment en ce qui concerne le taux d’intérêt.
Au début du processus, un dépôt en espèces d’un montant minimum de 225 euros est requis. Ensuite, des dépôts seront exigés chaque année et un montant de 540 euros (ou 45 euros par mois). Si vous ne versez pas l’argent sur votre PEL, celui-ci sera fermé.
La durée maximale du PEL ne peut excéder 10 ans. Toutefois, si à l’issue de cette période vous n’êtes plus en mesure d’y placer de l’argent, vous pouvez encore percevoir les intérêts courus sur votre capital pendant cinq ans. Si aucune entreprise immobilière n’est en activité à la fin de la 5e année, le PEL sera converti en livret bancaire.
Son plafond
Le plafond du PEL est fixé à 61200 euros. Si votre PEL est à ce niveau, vous ne pourrez pas y effectuer de versements. En revanche, vous pouvez continuer à l’augmenter car vous ne serez pas obligé de le clôturer, sauf si vous avez atteint le plafond de 15 ans.
Les intérêts
Les frais d’un PEL sont fixés au départ. Depuis le 1er août 2016, ils sont de 1 %.
Pour le taux d’intérêt du prêt, il est également déterminé au début de votre compte. Il n’y a pas de mauvaises surprises, vous êtes au courant des conditions du prêt à l’avance.
Que se passe-t-il si le souscripteur décède ?
La situation devient plus complexe. Si la personne qui a souscrit au PEL décède, l’avenir de l’investissement dépendra de divers facteurs.
La première chose à prendre en compte est la date. Si le PEL a 10 ans ou plus, il sera clôturé par les banques et le produit sera transféré à la succession.
De l’autre côté, si le PEL n’a pas plus de 10 ans et n’a pas dépassé son plafond, il y a deux possibilités :
- Le contrat peut être résilié ou le contrat sera
- soit transmis à un héritier si certaines conditions sont remplies (entre autres, l’accord avec les autres héritiers, et la possibilité de prolonger les engagements pris dans le PEL).
Démissionner d’un PEL Qu’entendez-vous par là ?
En théorie, le PEL est ouvert pour une durée minimale de 4 ans et les dépôts ne sont autorisés que pour une période de dix ans. Pendant cette période, l’épargne sera « bloquée ».
Dans la réalité, vous avez la possibilité de retirer les fonds, ce qui entraînerait la fin du PEL en toute circonstance.
Le retrait des fonds d’un PEL peut également entraîner des pénalités en fonction du moment où vous effectuez le retrait :
- Avant la fin de la deuxième année, les taux qui seront appliqués seront ceux du CEL (Compte Epargne logement). Ils seront donc moins importants.
- Entre 2 et 3 ans, vous pouvez conserver le taux de votre PEL, cependant le taux du prêt n’est pas garanti. De plus, si votre PEL était antérieur à l’année 2018, vous ne bénéficierez pas de la prime d’État.
- Entre la troisième et la quatrième année, les droits d’emprunt sont protégés, cependant, dans le cas où vous étiez éligible à la prime d’État, vous ne recevrez que la moitié de la prime.
- Après la quatrième année, lorsque vous retirez de l’argent de votre compte, vous ne serez pas pénalisé.
Comment puis-je obtenir l’argent ?
Vous avez décidé de retirer les fonds de votre PEL ? Dans ce cas, il n’y a qu’une seule façon de procéder. Vous devez prendre contact avec l’institution qui gère votre PEL. La plupart du temps, vous devrez présenter un accusé de réception sous la forme d’une lettre recommandée. d’accusé de réception, ainsi que le numéro de votre plan d’épargne logement.
De plus, vous devrez prouver le montant que vous avez payé. Une fois ces étapes accomplies, la banque fermera le compte et transférera ensuite l’argent (dans les conditions qui ont été mentionnées précédemment) sur le compte bancaire vers lequel vous souhaitez le transférer.
Puis-je retirer de l’argent sans fermer mon PEL ?
Cependant, si vous souhaitez retirer des fonds de votre PEL, cela entraînera sa clôture. Vous ne pouvez pas non plus retirer de l’argent uniquement en partie de votre PEL.
PEL de plus de 10 ans Que pouvez-vous faire ?
Si vous avez accumulé 10 ans sur votre PEL et 10 ans de PEL, qui est la date limite pour effectuer un dépôt, vous pouvez mettre fin à votre PEL et, comme nous l’avons vu, bénéficier de tous les avantages du PEL.
Vous pouvez également décider de mettre l’argent de côté sur la table et de percevoir des intérêts pendant les cinq prochaines années.
