L’assurance auto est une assurance obligatoire pour tout véhicule motorisé, qu’il s’agisse d’une voiture personnelle ou d’un véhicule utilitaire.
L’assurance automobile couvre les dommages corporels et matériels causés à des tiers en cas de sinistre. Elle peut également couvrir les dégâts subis par le conducteur lui-même.
Il existe différents types d’assurances auto : l’assurance au tiers, l’assurance intermédiaire ou encore l’assurance tous risques.
Jeune conducteur : la galère de l'assurance !
Les assurances que l’on peut résilier à tout moment
La loi Chatel est une loi qui oblige les assureurs à informer l’assuré de la possibilité de résilier son contrat d’assurance auto.
Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance, vous avez le droit de le résilier au bout d’un an. Cette période peut être prolongée en fonction des clauses du contrat. Pour connaître les délais, il est donc important de consulter les conditions générales et particulières du contrat. Toutefois, il existe certaines exceptions à cette règle :
- Si votre assureur ne respecte pas cette obligation d’information, vous pouvez demander la résiliation du contrat.
- Votre assureur doit également respecter un délai de préavis avant l’expiration de la première année pour que votre adhésion soit renouvelée.
Les raisons pour lesquelles on peut vouloir résilier son assurance
Si vous avez souscrit à un contrat d’assurance automobile, cela signifie que vous avez fait le choix de prendre une assurance pour votre voiture. Cependant, si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance automobile, il est important de connaître les raisons qui peuvent conduire à la résiliation du contrat.
Voici quelques raisons qui peuvent pousser à changer d’assureur :
- Les franchises sont élevées et le montant des indemnités est très faible
- L’assureur n’est pas en mesure de dégager une marge suffisante sur le contrat
Les démarches à suivre pour résilier son assurance
Pour résilier son contrat d’assurance automobile, il faut suivre une procédure en bonne et due forme.
Vous devez respecter certaines règles pour être conforme à la loi. Pour vous aider dans vos démarches, voici les différents points que vous devez prendre en compte.
La première chose à faire est de demander un relevé d’informations à votre assureur actuel afin de pouvoir le comparer avec celui du nouvel assureur auprès duquel vous souhaitez souscrire votre nouveau contrat. En effet, lorsque vous changez d’assureur, ce dernier peut conserver les mêmes garanties sur votre voiture et il peut se permettre de refuser votre demande si ces informations ne sont pas disponibles ou si elles ne sont pas identiques au précédent contrat. Dans ce cas-là, il est donc important que vous puissiez comparer les offres des différents assureurs pour trouver celle qui sera la plus adaptée à votre situation. Si aucun point ne semble clair ou si tout simplement les tarifs proposés par le nouvel assureur vous paraissent élevés par rapport aux autres offres disponibles sur le marché, alors choisissez plutôt de rester chez l’actuel assureur plutôt que de changer.
L’astuce consiste donc à bien analyser toutes les options avant de prendre une décision finale car il existe beaucoup trop d’offres sur le marché pour que chaque automobiliste puisse trouver la meilleure solution possible sans passer par un comparateur assurance auto.
Les conséquences de la résiliation d’une assurance
Résilier son assurance automobile n’est pas une démarche anodine. En effet, si vous résiliez votre contrat d’assurance, vous ne serez plus couvert par cette dernière en cas de sinistre ou de tout autre problème.
Il faut donc bien réfléchir avant de le faire pour éviter les mauvaises surprises et garder la main sur son budget auto. Toutefois, si vous souhaitez simplement changer de compagnie d’assurance auto ou que vous avez un motif légitime pour résilier votre contrat d’assurance, sachez qu’il est possible de le faire sans être obligé de payer des frais supplémentaires. Dans ce cadre-là, il suffit juste d’envoyer un courrier recommandé à la compagnie concernée et ce avant la date anniversaire du contrat en question. Notez que cela entraînera la suspension immédiate du contrat et le non-renouvellement des garanties qui y sont liés (responsabilité civile, assistance…). Par ailleurs, il est important de rappeler qu’en cas de sinistres responsables ou non, l’assuré peut être amené à payer une indemnité correspondant au montant des primes versées pendant toute la durée du contrat restante à courir jusqu’à l’expiration normale.
Voilà autant dire que les consommateurs ont intérêt à bien étudier les conditions générales avant de signer un quelconque engagement contractuel avec une compagnie d’assurance.
- Il existe trois principales raisons qui peuvent inciter un assuré à rompre son engagement contractuel avec sa compagnie :
- Le déménagement
- La vente du véhicule
- L’augmentation tarifaire.</
Les assurances que l’on ne peut pas résilier à tout moment
La résiliation de l’assurance automobile est un sujet qui génère beaucoup de débats. En effet, il n’est pas possible de résilier certaines assurances à tout moment, comme l’assurance auto par exemple.
Il existe en effet des assureurs qui ne permettent pas la résiliation d’un contrat d’assurance auto avant son échéance ou bien encore ceux qui imposent un délai minimum pour pouvoir résilier son assurance auto.
Vous êtes donc obligé dans certains cas de payer votre prime mensuelle jusqu’à l’échéance de votre contrat.
Les raisons pour lesquelles on ne peut pas résilier son assurance
En France, la loi Hamon permet à tout conducteur de résilier son contrat d’assurance automobile à n’importe quel moment, après une année de souscription. Cela signifie que vous pouvez choisir un nouvel assureur dans le cas où votre ancien assureur refuserait de continuer à gérer votre contrat. Cependant, il faut garder en tête que ce droit ne s’applique pas aux assurances obligatoires : assurance responsabilité civile (RC), assurance auto et assurance habitation. En effet, ces assurances doivent être imposées par la loi pour protéger les tiers et l’assureur doit pouvoir vérifier si le conducteur est toujours apte à conduire. Dans ce cas précis, il sera impossible de rompre un contrat d’assurance obligatoire.
Les raisons pour lesquelles on ne peut pas résilier son assurance: Dans certains cas, il existe des situations qui empêchent la résiliation du contrat d’assurance automobile :
- Le décès du titulaire du contrat
- Un changement de domicile
- Une modification importante sur le véhicule assuré
Les démarches à suivre pour ne pas résilier son assurance
Résilier son assurance automobile est souvent une démarche importante.
Il faut savoir que la résiliation d’une assurance auto intervient lorsque le contrat arrive à échéance, soit parce que vous avez changé de situation (déménagement, mariage, divorce), soit parce que votre assureur a augmenté les tarifs ou modifié les garanties. Dans ce cas-là, vous êtes en droit de réclamer un remboursement des cotisations versées pour la période non couverte à partir du lendemain de la date d’envoi de votre demande. Cependant, il existe certaines situations qui peuvent autoriser votre assureur à ne pas renouveler votre contrat :
- Lorsque l’assuré change d’adresse sans avoir averti son assureur
- Lorsqu’il y a aggravation du risque assurée
- Si l’assureur n’a pas était prévenu dans les 15 jours suivants la vente du bien
Les conséquences de la non-résiliation d’une assurance
L’assurance automobile est obligatoire pour pouvoir circuler sur la voie publique. Cette obligation concerne aussi bien les véhicules à moteur que les deux-roues et les vélomoteurs. Si vous ne respectez pas cette obligation, l’autorité compétente peut vous sanctionner en appliquant une amende ou en bloquant votre permis de conduire.
Il existe différents cas dans lesquels il est possible d’être dispensé des obligations relatives à l’assurance automobile :
- Si vous n’avez plus de voiture
- Si votre assurance auto est arrivée à échéance depuis moins de trois ans
- Si vous êtes un conducteur novice, qui n’a jamais été assuré auparavant
- En cas d’accident responsable ayant entraîné des blessures corporelles graves
En conclusion, l’assurance auto est obligatoire en France. La loi impose à toutes les personnes possédant un véhicule de souscrire à une assurance responsabilité civile, qui couvre les dommages matériels et corporels que le conducteur pourrait causer à des tiers. Cette assurance est valable pour la durée du contrat, sauf si le conducteur change de véhicule ou qu’il ait eu un accident responsable.
