La carte grise est un document obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur. Elle permet de déterminer l’identité du propriétaire et de l’usage du véhicule. Elle est établie par la préfecture et doit être renouvelée en cas de changement d’adresse, de changement de titulaire ou de changement d’usage.
La carte grise est un document officiel qui doit être demandé auprès des services préfectoraux.
La carte grise : qu’est-ce que c’est ?
La carte grise est un document d’identification et d’immatriculation qui permet de certifier que le véhicule qui la porte est bien en votre possession. Elle est délivrée par l’administration française, et a une durée de validité de 10 ans. En cas de changement d’adresse, cette carte doit être modifiée (changement d’état civil ou changement de domicile). Pour pouvoir circuler librement sur les routes françaises, il faut posséder une carte grise en ordre. Celle-ci doit être apposée sur le véhicule à chaque utilisation.
La carte grise sert également à immatriculer tout type de véhicule : moto, voiture, camion, etc… Si vous souhaitez vendre votre voiture ou votre moto, il faudra effectuer certaines démarches pour obtenir une nouvelle carte grise.
Vous devrez notamment fournir des documents justificatifs supplémentaires : certificat d’immatriculation du véhicule original (qui ne doit pas avoir été volée), certificat de contrôle technique datant moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans et qu’il n’a pas été modifié depuis son acquisition. Dans le cas contraire il faudra fournir un rapport technique datant plus récent que celui du contrôle technique (datant au maximum 6 mois). Une demande accompagnée des documents justificatifs nécessaires sera faite par courrier au propriétaire du véhicule concerné.
La carte grise : les différentes informations qu’elle contient
La carte grise est un document qui permet d’identifier légalement chaque véhicule. Elle comporte de nombreuses informations liées à la voiture, comme le nom du propriétaire et sa date de première mise en circulation.
La carte grise peut également contenir des informations relatives au véhicule, telles que son numéro d’immatriculation, son type et sa puissance fiscale. Enfin, elle comprend aussi les coordonnées du titulaire de la carte grise. Parfois, ces coordonnées figurent sur un autre document : le certificat d’immatriculation.
- Quels sont les documents obligatoires lors de la demande ?
- Quelles sont les différentes catégories de vignette sur une carte grise ?
La carte grise : comment faire pour la obtenir ?
Pour obtenir votre carte grise, il faut vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile et réaliser une démarche en ligne.
Vous pouvez aussi passer par un site internet spécialisé dans la création de carte grise comme cartegrise.com. En effet, ces plateformes sont agréés par le Ministère de l’Intérieur pour effectuer des démarches administratives et vous éviter ainsi les longues files d’attente au guichet.
Votre demande en ligne comprendra plusieurs étapes :
- Une demande qui sera soumise à un contrôle automatisé
- La production du dossier requis
- L’attribution du numéro d’immatriculation
La carte grise : comment faire pour la renouveler ?
Vous souhaitez renouveler votre carte grise ? Vous devez d’abord savoir que lorsque vous achetez un véhicule, il est obligatoire de faire établir un certificat d’immatriculation. Ce document sert à identifier le titulaire du véhicule et à déterminer son numéro d’immatriculation.
Lorsque la carte grise est perdue ou volée, ce document peut être remplacé par une nouvelle carte grise à condition que le titulaire ne soit pas décédé et qu’il en ait toujours la possession. Une fois sur le site officiel www.cartegrisefrance-pro.com , rendez-vous sur « cartes grises », puis cliquez sur « en cas de perte » pour avoir accès aux documents à télécharger pour effectuer une nouvelle demande de certificat d’immatriculation. Sachez que plusieurs documents sont indispensables pour renouveler votre carte grise :
- Un formulaire cerfa
- Une copie intégrale de votre permis de conduire
- Un justificatif prouvant l’identité du propriétaire du véhicule
- Un justificatif prouvant la conformité du véhicule
La carte grise : les documents nécessaires pour la obtenir
Pour obtenir une carte grise, vous devez fournir des documents justificatifs : la demande de certificat d’immatriculation, le formulaire cerfa n°13750*05 et les pièces justificatives.
L’ensemble de ces documents est à envoyer à l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) par courrier ou en ligne.
Voici les documents dont vous aurez besoin pour obtenir votre carte grise :
- Le formulaire cerfa 13750*05
- Une copie recto-verso d’une pièce d’identité valide (carte nationale d’identité ou passeport)
- Un justificatif de domicile (facture récente d’électricité, quittance de loyer, etc.)
- Un mandat signé par le titulaire du certificat
La carte grise : les documents nécessaires pour la renouveler
Il est nécessaire de connaître les documents à fournir pour la demande de carte grise.
La carte grise est un document qui permet d’identifier et d’authentifier le véhicule. Elle est obligatoire lors de sa mise en circulation, mais également lorsque vous souhaitez l’immatriculer auprès des services administratifs.
Il faut savoir que les documents suivants sont nécessaires pour réaliser la demande :
- La carte grise originale du véhicule
- Un certificat de cession
- Deux photos d’identité en format passeport
La carte grise : les démarches à suivre pour la obtenir
Pour obtenir la carte grise, il faut se rendre dans un centre de préfecture ou en ligne.
Les démarches administratives ont été simplifiées pour permettre aux automobilistes d’obtenir facilement une carte grise. Pour ce faire, il est nécessaire de fournir des documents justificatifs. D’abord, il faut avoir le titre de propriété du véhicule et ses papiers d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).
Il faut également fournir un certificat du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans et les 2-roues motorisés. Pour les véhicules propres, on peut aussi fournir un certificat qualité de l’air (CQA). Enfin, si la voiture a plus de 10 ans, on doit présenter une attestation d’assurance du véhicule et un quitus fiscal. Cette liste n’est pas exhaustive : elle reprend les documents indispensables à l’obtention d’un certificat d’immatriculation pour votre automobile. Si votre véhicule ne figure pas sur cette liste, demandez au vendeur une copie du certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous sera remis immédiatement après la transaction.
Vous devrez ensuite effectuer une demande en ligne sur le site ants.gouv.fr en utilisant le formulaire Cerfa n°13750*05 accompagnée des pièces justificatives suivantes :
- Une copie numérisée du CPI
- Un justificatif de domicile récent au nom du titulaire
- Un justificatif indiquant que le titulaire est le représentant légal
La carte grise : les démarches à suivre pour la renouveler
Si vous avez besoin de faire une demande de carte grise, vous pouvez le faire directement en ligne.
Il existe différents sites qui peuvent vous aider à obtenir votre carte grise.
Le site « Carte Grise en Ligne CCSL » est un des plus populaires.
Vous pouvez y faire facilement et rapidement votre demande de carte grise pour tout type de véhicule (voiture, moto, scooter ou encore camping-car). En effet, il propose un service d’immatriculation en ligne qui permet aux utilisateurs d’obtenir leur certificat d’immatriculation sans avoir à se déplacer dans les administrations.
Il suffit juste d’avoir une connexion internet et vous pouvez immatriculer votre voiture sur ce site.
La procédure est simple et rapide : remplissez le formulaire du site web ; validez la commande et payez les frais de services ; imprimez ensuite votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) ; envoyez ensuite les documents nécessaires par courrier postal au centre des immatriculations ou au point numéro 2 de la préfecture.
Votre CPI sera alors envoyée par voie postale chez vous sous 30 jours maximum. Après réception du CPI, il ne restera plus qu’à aller chercher votre nouvelle carte grise à la préfecture ou sous-préfecture la plus proche de chez vous en fournissant un certain nombre de papiers justificatifs (vignette assurance, permis…).
Pour conclure, le paiement en ligne est possible depuis un certain temps déjà. C’est un moyen de paiement sécurisé et simple d’utilisation. Le site de carte grise en ligne offre aussi la possibilité de faire des demandes en ligne pour obtenir une carte grise sans se déplacer, ce qui facilite grandement les procédures administratives.
