La responsabilité civile enfant école est une assurance qui couvre les dommages corporels et matériels que votre enfant peut causer à un tiers. Cette assurance est obligatoire pour tous les enfants scolarisés. Elle permet de couvrir les frais médicaux, d’hospitalisation, de décès, d’invalidité ou encore de réparation du préjudice causé par l’enfant.
Les parents doivent souscrire cette assurance avant la rentrée scolaire.
La responsabilité civile des enfants à l’école
Lorsque les enfants sont à l’école, ils peuvent se blesser et occasionner des dommages aux autres. En effet, ils ne savent pas toujours faire attention à leur environnement et sont parfois imprudents. Dès lors qu’un accident survient, la responsabilité civile de l’enfant est engagée, ce qui entraîne une indemnisation pour les victimes.
Il convient donc de bien couvrir son enfant pour éviter toutes mauvaises surprises !
- La responsabilité civile de l’enfant
- Les accidents à l’école ou sur le chemin de l’école
- Les dommages causés par un animal domestique
La protection des enfants à l’école
En France, la responsabilité civile des enfants est généralement couverte par les parents. En revanche, dans le cas où l’enfant fréquente une école privée, son assurance scolaire n’est pas obligatoire. Dans ce cas-là, il faut souscrire à une assurance responsabilité civile enfant école. Cette assurance permettra de couvrir les dommages causés aux tiers et aux biens appartenant à ces tiers lorsque l’enfant se trouve sur le lieu de l’établissement scolaire. Dans ce cas précis, vous pouvez souscrire à une garantie individuelle accident qui prendra effet dès que votre enfant aura accès à l’enceinte de l’établissement scolaire. Si votre enfant est victime d’un accident sur le chemin entre sa maison et son école ou qu’il subit un vol au sein même de son établissement scolaire, la garantie individuelle accident ne sera alors pas suffisante pour couvrir toutes les dépenses liées à cet accident. Pour être certain que votre enfant bénéficie d’une protection optimale contre les accidents qu’il pourrait causer au sein de son établissement scolaire, il est conseillé de souscrire à une assurance responsabilité civile étudiant qui peut intervenir notamment si votre enfant a causé des dégâts matériels ou corporels sur un autre élève par exemple.
- La recherche du meilleur contrat
- Le choix du bon assureur
Les droits des enfants à l’école
Les droits des enfants à l’école? Quels sont les droits de votre enfant en matière scolaire ? Dans quelles conditions vous êtes-vous engagé vis-à-vis d’un établissement scolaire ? Quels sont les risques encourus si l’enfant n’y est pas inscrit ? Comment protéger votre enfant des accidents que peut causer son comportement à l’école ? Voilà autant de questions qui méritent une réponse claire et précise. Pour cela, il faut tout d’abord savoir ce qui est considéré comme un accident scolaire. Une définition précise doit être apportée par le Code civil sur la responsabilité civile des parents et des établissements d’enseignement.
Il faut aussi connaître les différents cas couverts par la loi :
- Lorsqu’il y a eu un manquement aux devoirs d’instruction ou de surveillance.
- Lorsque l’enfant a été victime d’une agression physique ou sexuelle.
- Lorsque l’enfant a causé un accident à autrui.
Les responsabilités des enseignants envers les enfants
Les enseignants sont souvent responsables de la sécurité des enfants qui leur sont confiés.
Les parents peuvent aussi être tenus pour responsable d’un accident causé par l’enfant dont ils ont la charge. Cependant, les établissements scolaires ne sont pas toujours couverts par une assurance responsabilité civile enfant école.
La seule exception est celle des écoles privées, qui doivent obligatoirement proposer une garantie à leurs clients.
Les écoles publiques et même privées ne sont pas toutes assurées pour les accidents survenus aux enfants pendant les cours ou pendant le temps libre et les activités extra-scolaires. Sachez que l’assurance scolaire n’est pas obligatoire, mais elle est vivement conseillée, notamment si votre enfant fréquente une classe spéciale (classe relais, classe artistique…).
Il faut savoir qu’en cas d’accident survenu à un mineur au sein de l’enceinte de l’établissement scolaire, c’est la responsabilité civile de l’enseignant qui entre en jeu. En effet, lorsque celui-ci commet une faute volontaire ou involontaire ayant provoquée un accident chez son élève mineur, il sera tenu pour responsable du préjudice subi par celui-ci et devra indemniser la victime des conséquences de son acte. Une assurance scolaire peut donc vous permettre d’être indemnisée pour le préjudice subi par votre enfant suite à un accident dont il serait victime durant sa journée de classe ou sa pause déjeuner au sein de l’enceinte de l’institution scolaire qui l’héberge. Elle protè
La sécurité des enfants à l’école
La sécurité des enfants à l’école est un sujet qui préoccupe de plus en plus les parents. En effet, les statistiques ont montré que le nombre d’enfants victimes d’accidents et d’agressions a considérablement augmenté ces dernières années.
Les accidents domestiques sont la première cause de décès chez les enfants de moins de 10 ans. D’après une enquête réalisée par le Ministère de la Santé français, il y aurait chaque année 1,5 million d’enfants hospitalisés suite à un accident domestique. Par ailleurs, on estime que 200 000 enfants subissent des violences physiques ou sexuelles durant l’année scolaire. De plus, il faut savoir qu’aujourd’hui, un adulte sur trois serait responsable d’un accident survenu au domicile pendant la garde des enfants ou pendant une promenade avec eux.
L’instauration du carnet de vaccination obligatoire pour tous les élèves à partir du 1er janvier 2018 devrait permettre aux parents de mieux connaître le statut vaccinal de leur bambin et donc renforcer sa sécurité au sein même de son établissement scolaire (source : Ministère Education Nationale).
Les inégalités à l’école
Les inégalités à l’école? Les études récentes montrent que les élèves issus de milieux défavorisés sont plus exposés aux risques d’être victimes d’inégalités scolaires. Une situation qui a des conséquences sur leur réussite scolaire et professionnelle.
Les inégalités sociales à l’école ont-elles une incidence sur la réussite scolaire? La question est au centre d’une enquête menée par l’Observatoire national de la vie étudiante (OVE) et publiée en 2011. Selon cette recherche, «les élèves issus de familles favorisées ont moins de probabilités de connaître des difficultés scolaires ou un redoublement». En revanche, «les élèves issus de familles populaires sont exposés à un risque plus important d’avoir des difficultés scolaires ou un redoublement». Pour mener cette enquête, l’OVE a interrogé près de 5 000 jeunes âgés entre 15 et 24 ans et dont le niveau variait du collège au supérieur, notamment en ce qui concerne leurs parents (milieu socio-professionnel, catégorie socioprofessionnelle). Rien ne semble pouvoir les protéger contre les iniquités à l’Ecole: ni le genre (filles/garçons), ni les origines géographiques ou culturelles, ni la provenance sociale des parents… «Si certains facteurs comme le capital culturel ou socio-culturel peuvent influencer la réussite scolaire future des enfants, il nous faudra travailler sur tout ce qui relève du capital économique pour que les écarts sociaux soient combattus», indique Eric Maurin (1), directeur de recherche au CNRS et
La violence à l’école
Les enfants sont de plus en plus agressifs et violents, que faire pour les protéger? Les actes de violence à l’école sont-ils fréquents? Quelles en sont les causes? Comment réagir face à cela?
Le harcèlement à l’école
En France, plus de 3 millions d’enfants subissent du harcèlement à l’école. Ce type de violence peut avoir des conséquences graves sur la santé physique et mentale des enfants touchés.
Il est important de savoir que le harcèlement est un problème qui n’est pas récent.
Le premier cas connu remonte au début du 19 ème siècle ! Plusieurs raisons peuvent expliquer ce phénomène :
- L’absence d’une vraie politique vis-à-vis du harcèlement à l’école
- Les différences entre les familles ou les milieux sociaux
- Le manque d’intervention des parents face à ces comportements violents
En conclusion, pour se couvrir en cas d’accident à l’école, il faut souscrire une assurance de responsabilité civile. Cette assurance est obligatoire pour toutes les activités scolaires et extrascolaires.
