Le malus est un coefficient qui détermine le montant de la prime d’assurance.
Il s’applique à tous les conducteurs et peut être majoré ou minoré en fonction des sinistres survenus.
Le malus est calculé en fonction de plusieurs critères : l’âge du conducteur, son expérience de conduite, le type de véhicule, la puissance du moteur, etc. Cet article va vous expliquer comment fonctionne le malus assurance auto et quels sont les différents types de bonus-malus.
Comment résilier son contrat auto ?
Le fonctionnement du malus en assurance automobile
Le malus est une taxe qui s’applique sur la prime d’assurance automobile et qui a pour but de vous faire payer plus cher votre assurance. Cette taxe est calculée en fonction des sinistres que vous avez subis depuis l’année où vous avez pris votre permis de conduire. Si vous êtes un bon conducteur, le malus n’aura pas un impact important sur votre prime d’assurance, mais si au contraire, vous êtes un mauvais conducteur et que vos accidents sont fréquents, le montant de votre cotisation sera majoré. Pour éviter les surprises, il est donc conseillé d’effectuer une simulation afin de connaître à l’avance le montant du malus dont devra s’acquitter son assureur.
- La simulation du malus
- Lorsque vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance auto ou changer d’assureur, il faut savoir qu’il existe des délais à respecter. En effet, si la résiliation intervient avant la date anniversaire de votre contrat (généralement au 31 octobre), elle doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Sachez toutefois que lorsque les assureurs ont connaissance d’un changement notable intervenu concernant l’état civil du conducteur (mariage, divorce) ou bien le lieu de domicile ou encore le lieu de travail; ils peuvent refuser la résiliation.
Les facteurs qui influencent le montant du malus
Le malus assurance auto est une taxe qui s’applique à tous les conducteurs ayant un véhicule dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur ou égal à 3,5 tonnes. Son montant peut varier de 100 euros par an à 5 000 euros selon plusieurs critères.
Les pouvoirs publics ont défini trois grands facteurs qui influencent le montant du malus :
- La puissance fiscale
- Le taux d’émission de CO2
- La date de première mise en circulation du véhicule
La durée du malus
La durée du malus varie selon la date de première mise en circulation du véhicule. Elle est généralement fixée à 3 ans, mais elle peut être prolongée si le conducteur commet une infraction grave. Cependant, ce n’est pas tout. D’autres paramètres entrent également en ligne de compte pour déterminer la durée du malus : le type de véhicule (camionnette, 4×4 ou monospace), son état et sa puissance fiscale.
Le malus s’applique aussi bien au propriétaire qu’au locataire d’un véhicule immatriculé au nom du premier. Enfin, il ne doit pas dépasser un certain montant (675 euros) pour une voiture essence ou un diesel d’avant 1997 et 750 euros pour une voiture essence ou diesel entre 1997 et 2005.
Les conditions pour bénéficier d’un bonus-malus
Le bonus-malus est un système qui vise à récompenser les bons conducteurs et à sanctionner les mauvais.
Les conducteurs ayant peu d’accidents sont récompensés par l’octroi d’un bonus, tandis que ceux qui ont beaucoup d’accidents sont pénalisés. Ce système concerne les assurances auto, moto et habitation.
Il a pour but de faire baisser le nombre d’accidents sur la route, en incitant les personnes à conduire prudemment.
Le principe du bonus-malus est assez simple : plus on conduit prudemment, moins on paie cher son assurance auto ou moto ! Pour pouvoir bénéficier du bonus-malus, il faut remplir certaines conditions :
- Ne pas avoir eu de sinistre responsable pendant 3 ans
- Ne pas avoir été résilié par l’assureur pour non-paiement des cotisations
Le calcul du bonus-malus
Le bonus-malus est un mécanisme qui permet de récompenser ou d’avoir une pénalité tous les ans suivant le nombre de sinistres que vous avez enregistré. Si vous avez eu moins de cinq accidents responsables durant l’année, vous êtes considéré comme étant bon conducteur. En revanche, si au cours d’une année donnée, vous avez provoqué plus de cinq sinistres responsables, votre coefficient sera modifié s’il est inférieur à 1 et augmentera s’il dépasse 1.
Le calcul du malus assurance auto se fait selon la formule suivante : votre coefficient multiplié par la prime x 1 – (1 / 100)^(1/100) – 1 Si ce montant est positif, il diminue chaque année et inversement s’il est négatif. Chaque sinistre entraîne une augmentation du coefficient de 3 %.
La loi exige que la compagnie d’assurance révèle votre coefficient avant le 31 octobre afin que vous puissiez connaître son évolution dans l’année à venir.
Le taux de réduction-majoration du bonus-malus
Depuis le 1er janvier 2008, les règles du bonus-malus ont été modifiées.
Le système de réduction-majoration du bonus-malus est désormais basé sur un coefficient calculé en fonction de l’âge et du type d’assurance souscrit. Ce système permet aux assurés qui remplissent les conditions requises de bénéficier d’une réduction plus importante sur leur prime annuelle. En contrepartie, les conducteurs qui commettent trop souvent des infractions au code de la route risquent une majoration plus importante sur leurs primes annuelles. Qui peut bénéficier de ce système ? Toute personne physique âgée de moins de 90 ans à la date de signature du contrat peut bénéficier du bonus-malus pour l’assurance auto ou moto.
La durée minimale obligatoire pour une assurance auto ou moto est fixée à 2 ans au cours des 3 premières années puis à 1 an par la suite. Si vous avez déjà souscrit une assurance automobile, vous pouvez également bénéficier du système si vous n’avez pas encore eu d’accident responsable pendant 3 ans consécutifs, au cours des 5 dernières années (voir ci-dessus). A quel moment doit on changer son coefficient ? Votre coefficient sera actualisé chaque année en fonction des données transmises par votre assureur (sinistralité). Cette modification prendra effet à partir du 31 décembre suivant la réception par l’assureur des informations nouvelles concernant votre sinistralité (voir ci-dessus). Si vous avez eu un accident responsable ou non entrainant un sinistre où votre responsabilité était engagée (si vous
La cotisation de l’assurance avec malus
La cotisation de l’assurance avec malus La cotisation d’une assurance auto varie en fonction du coefficient de bonus/malus. Ce coefficient est déterminé par le nombre d’années d’assurance, sans sinistre responsable et il se calcule à partir de la date d’effet de votre contrat.
Le coefficient peut évoluer en cas de sinistres responsables.
Il se fixe dès la souscription du contrat à 0,50 ou 1,00 et diminue au fil des années pour atteindre une valeur inférieure à 0,50. Si le montant des sinistres est supérieur à celui des indemnités versées par les compagnies, le coefficient augmente et inversement.
Lorsque le coefficient descend en-dessous du seuil minimal (0,50), vous bénéficiez alors automatiquement d’une surprime réduisant considérablement votre prime annuelle. Une surprime qui sera toutefois plafonnée. Ainsi la surprime ne pourra pas dépasser 50% du tarif auquel vous avez souscrit votre assurance auto.
- Pour faire baisser sa facture annuelle
- Pour faire baisser sa prime mensuelle.
La résiliation d’un contrat d’assurance avec malus
L’achat d’un véhicule coûte cher, et lorsque vous avez un malus sur votre assurance auto, cela peut également être très onéreux. Si vous souhaitez faire jouer la concurrence pour trouver une assurance auto moins chère, il faudra toutefois savoir que le malus n’est pas systématiquement synonyme de tarifs cassés. Pour changer d’assureur sans perdre son bonus, il est possible de résilier son contrat actuel et de souscrire à un nouveau contrat auprès d’une autre compagnie.
Votre ancien assureur doit alors respecter un délai de préavis de 2 mois avant la date anniversaire du contrat d’assurance.
La résiliation prend effet 30 jours après le jour où l’assuré envoie sa lettre recommandée à son ancien assureur.
Il faut savoir que la loi Hamon ne s’applique pas pour les contrats concernant les assurances voitures sans permis et moto (contrat dit « hors automobile »). Cependant, des dispositions spécifiques ont été mises en place afin que les assurés puissent réduire eux-mêmes leurs factures:
- Avec la loi Hamon , l’assuré peut résilier son contrat auto quand il le souhaite au bout de 12 mois au lieu de 15 auparavant.
- En cas de vente du bien non responsable : L’assureur est obligé par la loi Châtel qui est entrée en vigueur depuis mars 2015 , de communiquer à l’ancien propriétaire du bien non responsable une proposition d’indemnisation correspondant aux garanties souscrites pendant un délai minimum de 30 jours.
En conclusion, il est important de savoir que le malus assurance auto n’est pas uniquement lié au fait d’avoir eu des accidents ou d’être responsable d’un accident. Il y a également les comportements des conducteurs qui sont pris en compte. Les comportements à risques comme la conduite sans permis, la conduite sous l’emprise de l’alcool, la conduite sans assurance et bien d’autres encore peuvent être considérés comme des facteurs aggravant le malus assurance auto.
