La déclaration de cryptomonnaie est une formalité administrative qui doit être effectuée par les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle. Cette déclaration permet de faire connaître à l’administration fiscale le montant des revenus générés par cette activité. Elle peut être faite sur papier libre ou via un formulaire Cerfa disponible en ligne.
Déclarer vos revenus en crypto-monnaies
En France, la déclaration des revenus en crypto-monnaies est une obligation pour les personnes physiques qui perçoivent des gains de plus de 5000 euros par an en crypto-monnaies. Cependant, ce n’est pas le cas dans tous les pays. En effet, certains pays comme le Canada n’obligent pas ses citoyens à faire cette déclaration. Nous vous invitons donc à prendre contact avec votre administration fiscale afin de connaître ses exigences et obligations concernant la déclaration des revenus en crypto-monnaies.
Les différentes méthodes pour déclarer vos crypto-monnaies
Le sujet de la fiscalité est souvent associé à l’investissement dans les crypto-monnaies.
La déclaration des revenus générés par vos crypto-monnaies peut être compliquée si vous ne savez pas comment procéder.
Il existe plusieurs moyens pour déclarer ses gains générés grâce à vos bitcoins et autres monnaies virtuelles.
Il faut savoir que toutes les opérations ou transactions effectuées avec les cryptomonnaies n’ont pas toujours une conséquence directe sur votre portefeuille numérique.
Vous pouvez donc réaliser des opérations sans forcément enregistrer un gain, puisque c’est le seul bénéfice que vous pouvez en tirer qui va influencer votre fisc. Cependant, certaines opérations peuvent entraîner une augmentation de vos actifs numériques et donc un gain taxable, même si ce dernier reste minime.
Vous aurez également besoin de faire la distinction entre les gains issus des transactions financières et ceux liés aux activités commerciales et artisanales (achats, ventes). Une personne domiciliée en France doit déclarer ses revenus liés aux cryptomonnaies sur sa déclaration d’impôt sur le revenu classique (IR), comme toute autre source de revenus. Pour cela, il lui suffit de remplir le formulaire 2042C Pro et reporter le montant brut encaissé ainsi qu’un abattement forfaitaire représentatif des frais professionnels (1).
A noter : Les pertes subies suite à la vente ou au transfert vers un autre wallet ne sont pas imputables sur votre déclaration d’impôt sur le revenu : elles font simplement l’objet d’une imposition supplétive au titre des BNC ou BIC si elles ont
Les risques de ne pas déclarer vos crypto-monnaies
Les autorités ont mis en garde les contribuables français sur les risques qui peuvent résulter de la non déclaration des crypto-monnaies. En effet, le montant total des avoirs en crypto-actifs détenus par les particuliers n’est pas encadré et ne fait pas l’objet d’une déclaration auprès de l’administration fiscale.
Les particuliers sont donc susceptibles de devoir payer des impôts sur ces avoirs, même si ces derniers se trouvent à l’étranger.
Les risques de ne pas déclarer vos crypto-monnaies ? Lorsque vous réalisez un investissement en monnaie virtuelle, il est important de se renseigner sur les risques encourus. En effet, contrairement aux monnaies classiques (euros ou euros), les cryptomonnaies ne sont soumises à aucune réglementation spécifique au niveau européen et national.
Il existe donc une grande liberté quant à la manière dont ces monnaies virtuelles peuvent être utilisées (investissement, échange…). De plus, aucun acteur centralisé ou institutionnel n’assurera la stabilité du cours des monnaies virtuelles. Pour limiter les risques liés à une possible fluctuation du cours des crypto-monnaies, il est conseillé aux investisseurs d’effectuer leurs transactions via un portefeuille physique ou en effectuant un transfert vers un compte bancaire traditionnel. Ce type de transaction permet notamment d’assurer la conservation des crypto-monnaies et restreint considérablement leur volatilité.
Comment déclarer vos crypto-monnaies au fisc
La législation concernant les échanges de crypto-monnaies est en cours d’aménagement. Cependant, il n’est pas toujours facile de savoir ce que l’on doit déclarer à la fiscalité. Dans ce cas, mieux vaut s’en remettre aux conseils avisés d’un professionnel du droit qui sera à même de répondre à toutes vos questions.
La déclaration des plus-values est une étape importante pour chaque investisseur.
Il faut savoir que si les crypto-monnaies sont considérées comme un bien meuble incorporel, elles ne sont pas imposables et peuvent être intégrées au patrimoine sans être taxées sur le revenu ou sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). En revanche, si les crypto-monnaies ont une nature spécifique et font partie des biens immobiliers, il faudra alors procéder au calcul et à la déclaration de plus-value selon les règles applicables aux immeubles non bâtis ou aux parts de sociétés non cotées en Bourse.
Les gains issus des ventes sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG/CRDS) au taux global de 15,5%. Par exemple, si vous avez vendu 100 euros d’euros d’une crypto-monnaie le mois précédent et gagné 1 000 euros par mois depuis le 1er janvier 2019 parce que votre plateforme a augmentée sa commission jusqu’à 10%, il faudra faire une déclaration en juillet 2019 pour percevoir 1 000 euros nets d’impôts après avoir payer la CSG/CRDS de 15,5%.
Le cas des mineurs de crypto-monnaies
Le bitcoin (BTC) est une monnaie cryptographique de plus en plus appréciée. Si vous êtes un investisseur aguerri, l’achat de bitcoins peut s’avérer très intéressant. Toutefois, si vous avez moins d’expérience dans le domaine et que vous souhaitez tenter l’aventure, mieux vaut faire preuve de prudence. Avant d’investir sur le cours du bitcoin, il faut savoir que cette monnaie n’est pas contrôlée par les autorités bancaires ou financières.
Votre capital risque donc fortement à être perdu si vous décidez d’investir et qu’il ne soit pas récupérable. Cela est dû au fait que la majorité des transactions se font sur des plateformes qui ne sont pas régulées par les instances financières traditionnelles.
Il existe également un risque de fraude lié aux utilisateurs qui peuvent être tentés par des arnaques ou des escroqueries pour profiter du succès grandissant du bitcoin et augmenter encore son prix ! De ce fait, il est important de faire preuve de prudence avant d’investir sur le cours du bitcoin car cela peut rapidement tourner au drame !
La déclaration des gains en crypto-monnaies
La déclaration des gains en crypto-monnaies est une question qui revient régulièrement.
La dernière loi de finances a apporté quelques éclaircissements sur la fiscalité des cryptomonnaies, mais ce n’est pas encore très clair pour tout le monde. Comment déclarer ses revenus en cryptomonnaie ? Tous les revenus générés par l’utilisation de monnaies virtuelles doivent être déclarés. Cela concerne les plus-values et les bénéfices obtenus à partir de la vente ou du rachat de ces cryptos.
Les crypto-monnaies et l’impôt sur le revenu
La déclaration de cryptomonnaie est une nouvelle obligation qui s’applique aux personnes physiques domiciliées en France. Cette déclaration concerne les gains réalisés sur l’achat, la vente et la détention de crypto-monnaies. Ces gains doivent être déclarés au même titre que les autres revenus. Ainsi, ils seront soumis à l’impôt sur le revenu (IR) comme toutes les autres sources de revenus du foyer fiscal : salaires, retraites ou encore allocations. Concrètement, cela signifie que vous devrez payer des impôts si vous gagnez plus de 5 000 euros grâce aux monnaies virtuelles (en euros). Par ailleurs, les gains réalisés grâce au trading ne sont pas soumis à l’impôt mais doivent être déclarés au fisc dans la rubrique « Autres ».
Les crypto-actifs entrent dans le champ d’application de l’impôt sur le revenu pour tous les contribuables qui en font un usage privé et non professionnel : achetez et vendez des crypto-monnaies pour votre propre compte.
Vous ne pouvez donc pas utiliser ces actifs virtuels pour obtenir un avantage fiscal particulier ou pour échapper à l’impôt en cas de pertes liées à ce marché.
Les gains tirés du trading peuvent généralement bénéficier d’un abattement de 40 % si vous respectez certaines conditions :
- vous exercez une activité commerciale
- vous réalisez plus de 100 000 € HT par an
Les conseils pour bien déclarer vos crypto-monnaies
La déclaration de vos crypto-monnaies n’est pas une chose facile. Déclarer ses gains en crypto-monnaies est une étape clé pour pouvoir bénéficier d’une fiscalité favorable.
Il serait dommage, en effet, que vous investissiez sur les crypto-monnaies et que vous ne puissiez pas profiter des avantages fiscaux qui y sont liés.
Pour conclure, une crypto-monnaie est un actif numérique qui peut être échangé sur un réseau décentralisé sans l’intervention d’une tierce partie. Les crypto-monnaies sont utilisées pour effectuer des transactions de manière sécurisée et anonyme. Il existe plus de 1 000 crypto-monnaies différentes, chacune avec sa propre valeur et utilité.
