
Article 669 cgi : calcul de l’usufruit et nue-propriété
Comment déterminer la valeur exacte de l’usufruit ou de la nue-propriété lors d’une donation ou d’une succession ? L’article 669 du Code général des impôts (CGI) offre un cadre clair et précis pour répondre à cette question essentielle pour de nombreuses situations patrimoniales. Élément Principales informations Usufruit Droit de jouir















