Un contrôle d’arrêt maladie est un examen médical obligatoire pour tout salarié en arrêt de travail.
Il doit être réalisé par le médecin traitant du salarié, ou par un médecin agréé par la sécurité sociale, au plus tard avant la date anniversaire de l’arrêt de travail.
Le contrôle d’arrêt maladie permet de vérifier que le salarié est apte à reprendre son poste ou à exercer une activité professionnelle compatible avec son état de santé.
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Le contrôle des arrêts de maladie en France
En France, le contrôle des arrêts de maladie est un sujet qui fait polémique. En effet, la Sécurité Sociale n’est pas en mesure de vérifier l’authenticité des arrêts de travail délivrés par les médecins. Elle se contente d’appliquer une règle simple : plus un salarié prend d’arrêts maladie, plus il gagne d’argent ! Il faut savoir que les arrêts maladie sont obligatoires et qu’ils sont nécessaires pour certains types de pathologies (maladies chroniques ou invalidantes). Cependant, la Sécurité Sociale a tout intérêt à ce que les salariés restent au travail plutôt que d’avoir besoin d’un complément de revenus avec des indemnités journalières. Cela ne veut pas dire pour autant qu’il faille abuser du système ! Le problème réside surtout dans le manque de contrôles et le non-respect des règles.
Les employeurs ont moyen de demander aux salariés qui souhaitent se faire prescrire un arrêt maladie, une attestation sur l’honneur attestant qu’ils ne bénéficient pas déjà d’un arrêt maladie. Ce genre de pratique n’est pas rare… Lorsqu’une personne perçoit des indemnités journalières pendant trois mois consécutifs sans avoir repris son activité professionnelle entre temps, elle peut être radiée automatiquement du régime général des salariés et redevenir affiliée au régime agricole pour percevoir à nouveau ces indemnités durant trois ans maximum. Pour contourner ce phénomène, certains employeurs font signer aux salariés une décharge permettant à la personne concernée «de
La lutte contre la fraude aux arrêts de maladie
Le contrôle d’arrêt maladie est un moyen de lutte contre la fraude aux arrêts de travail.
Il permet d’avoir une vision précise du nombre d’arrêts de travail délivrés par les médecins, et donc des salariés indemnisés à tort. Pour rappel, le contrôle des arrêts maladie concerne tous les assurés sociaux, quels que soient le type de contrat souscrit et la profession exercée.
Lorsque l’assuré social bénéficie d’un arrêt de travail pour maladie, il doit en informer son employeur au plus tard 48 heures après le début du congé ou du jour où il a été en mesure de reprendre son activité professionnelle (article R323-1 du code de la Sécurité Sociale). Toutefois, lorsqu’un assuré bénéficie d’un arrêt maladie injustifié (par exemple : un faux certificat médical), l’employeur peut demander à Pôle Emploi une indemnisation journalière pendant 1 mois maximum.
Les éléments permettant de distinguer un arrêt justifié ou non sont analysés par Pôle Emploi qui communique alors son avis à l’Assurance Maladie. Cette dernière peut ensuite procéder au réexamen du dossier et demander des justificatifs complémentaires si besoin. Si vous êtes concernés par ce dispositif, vous recevez chaque trimestre une attestation sur votre compte ameli mentionnant notamment le nombre total des journées indemnisables déclaratives et votre part personnelle correspondante au regard des indemnités journalières versée par Pôle Emploi (article R323-2 du code de la Sécurité Sociale).
La durée des arrêts de maladie en France
Avec un taux de maladie élevé, la France est l’un des pays développés les plus touchés par le nombre d’arrêts maladie. En effet, en 2009, selon l’Insee, 6 millions d’arrêts maladie ont été recensés, ce qui représente 2% du nombre total des journées chômées. Ce taux de fréquence a augmenté de 3 points entre 2004 et 2009. Pour les moins de 15 ans, il atteint même 5%.
La France se situe donc au-dessus de la moyenne européenne (2%). Comment expliquer le niveau élevé du taux d’absentéisme en France? Les arrêts maladies sont souvent à l’origine d’une baisse importante du rendement des entreprises.
Ils sont également révélateurs d’un malaise général qui touche notamment les salariés et les cadres sup’.
Ils peuvent être liés à une surcharge mentale ou physique du fait de la charge de travail croissante. Enfin, certains arrêts peuvent être provoqués par un accident du travail ou une maladie professionnelle. Selon une enquête menée par Ipsos pour Malakoff Médéric en 2010 sur les salariés français :
- 61 % des cadres interrogés ont eu un jour au moins un arrêt long durée au cours des 12 derniers mois
- 56 % affirment avoir eu plusieurs fois cette situation au cours des 12 derniers mois.
Le coût des arrêts de maladie pour les entreprises
Chaque année, les entreprises déboursent des milliards d’euros pour indemniser leurs salariés en cas de maladie. En 2013, le coût moyen s’élevait à 1 908 euros par salarié. Cela représente plus du tiers de la masse salariale et près d’un cinquième du budget « frais de personnel ».
Lorsqu’un collaborateur est absent pour cause de maladie ou d’accident, l’entreprise doit supporter tout un ensemble de coûts : perte de rémunération, remplacement temporaire par un intérimaire ou un CDD, charges sociales et fiscales sur les indemnités journalières versées… Autant d’impacts négatifs qu’il est possible d’anticiper et qui peuvent être évités grâce au contrôle d’arrêt maladie.
Il existe aujourd’hui plusieurs solutions permettant aux entreprises de maitriser leur poste arrêts-maladies :
- Le contrat santé collectif
- La mutuelle obligatoire
- L’intranet santé (ou Espace Santé au sein des entreprises)
La gestion des arrêts de maladie par les entreprises
Un arrêt de travail est une situation qui peut arriver à n’importe quel salarié, et ce, pour diverses raisons. Dans l’entreprise, cet événement peut être mal vécu par le salarié concerné et sa famille.
Il s’agit d’un moment difficile à gérer pour tout le monde. Cependant, il est indispensable que l’employeur prenne des mesures afin de faciliter la gestion des arrêts de travail.
Le contrôle d’arrêt maladie permet aux entreprises de maîtriser les coûts liés aux arrêts de travail. Afin que le sujet ne soit pas tabou ou dévalorisé au sein du service RH, il est primordial que celui-ci soit mis en place correctement.
Le contrôle d’arrêt maladie peut avoir un impact considérable sur les performances financières d’une entreprise grâce à plusieurs facteurs :
- La diminution du turnover
- L’amélioration du climat social
- Le renforcement du sentiment d’appartenance
La prévention des arrêts de maladie
Le contrôle d’arrêt maladie est un moyen de prévention efficace, qui peut être utilisé par les employeurs et les salariés.
Il s’agit d’une démarche simple, qui permet de limiter le nombre des arrêts de travail non justifiés. De plus, ce type de contrôle permet d’éviter les abus et la fraude.
Il existe trois types de contrôles :
- Le contrôle trimestriel (ou visite médicale)
- Le contrôle annuel (ou visite périodique)
- Le contrôle continu (ou surveillance médicale)
Les arrêts de maladie et la productivité des salariés
Le contrôle d’arrêt maladie est une mesure qui permet de gérer la productivité des salariés. Si cette mesure a été mise en place, c’est bien pour éviter que les salariés ne se mettent en arrêt de travail pour des raisons non-professionnelles. Cela peut avoir un impact négatif sur l’activité de l’entreprise et donc sur sa productivité. Quelques chiffres : – L’absentéisme au travail a augmenté de 2,5% entre 2007 et 2008. – En 2009, le taux moyen d’absence au travail des salariés s’est élevé à 4,6 jours par an (4 jours en 2007) et le coût total des absences s’est élevé à 5 milliards € (4 milliards € en 2007). – En France, un salarié sur quatre est absent plus d’un mois par an.
Les causes principales sont souvent liée à la maladie ou au stress professionnel. Pour limiter les risques liés aux arrêts de travail abusifs ou prolongés, il existe différents dispositifs permettant d’accompagner les entreprises :
- La formation du personnel
- L’accompagnement individuel
Les arrêts de maladie et le droit des salariés
Le contrôle d’arrêt maladie est une mesure préventive qui peut vous éviter de perdre votre travail.
Il s’agit d’un dispositif qui permet à l’employeur de contrôler si l’absence de son salarié pour maladie est justifiée ou non. Ce type de contrôle peut être effectué par l’employeur soi-même, ou par un médecin mandaté par le chef d’entreprise.
Les arrêts maladies ne représentent pas des absences injustifiées, au contraire, ils peuvent être justifiés par la nature du poste occupé et les tâches qui incombent le salarié.
Il faut savoir que ces absences sont considérés comme des accidents du travail et donc n’influent en aucun cas sur la rémunération du salarié.
Le contrôle d’arrêt maladie se fait généralement un jour avant la date prise en compte pour le calcul de la durée des congés payés et les jours de RTT (jours accordés aux salariés). Dans certains cas, l’employeur n’a pas à recourir au moyen du contrôle d’arrêt maladie, car il existe une procédure spécifique permettant à ce qu’il y ait une enquête sur chaque absence jugée injustifiée. Cette enquête doit être faite auprès du service médical de l’entreprise afin que celui-ci puisse établir un certificat médical justificatif.
Ce n’est pas le cas, il faut se renseigner auprès de son employeur pour savoir ce qui est prévu. Il est possible que les congés soient payés si c’est stipulé dans le contrat de travail.
